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la loi S.978 ne s'appliquera pas à minecraft


aureargo
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Bonjours,

 

Depuis quelque temps, un projet de loi américain fait le buzz sur le net et plus particulièrement sur youtube (site américain). Cette loi, loi S.978, vise à interdire purement et simplement toute publication de vidéo ou même d'article de produit sous copyright sans le consentement de l'auteur.

 

Cela comprend bien entendu les films (entier, parodie et AMV), musiques (clip et même 2 secondes de musique) mais aussi jeux vidéo (walkthought, vidéo-test et astuce).

 

Les sanctions sont les suivantes:

- moins de 10 vidéos dans le mois = demande de suppression des vidéos.

- plus de 10 vidéos dans le mois = 5 ans de prison et 500 000€ d'amende.

 

Plus de vidéos de Diablox9, ni de Naito75 ou de Hooper, Fanta et BOB et j'en passe, sans oublié les sites comme jeuxvidéo.com, JV.fr...

 

Pour l'instant, la loi, si elle est accepté, ne s'appliquera qu'aux Etats-Unis. Mais on ne peut pas écarter le fait que le gouvernement français emboite le pas.

De plus, il y a des excellents vidéo-testeurs américains qui peuvent qui peuvent donner des idées au vidéo-testeurs français. Alors, compatriote, ne laissons pas la tyrannie naitre et s'installer même si ce n'est pas chez nous.

 

Cette loi est déjà dans le collimateur de ANONYMOUS qui est aussi apparemment responsable du hack du PSN et de certain serveur minecraft. Alors, je ne sais pas trop quoi leur dire (je suis divisé et pas par zéro).

sinon, d'autres youtubeurs ont surement mieux expliqué que moi: Xsuisse et b54v55

http://www.youtube.com/watch?v=d1Vt2Auvoww&feature=related

mais ceux qui explique le mieux, ce sont les américains.

 

Si vous aimé leurs vidéos, faite pouce vert; et si vous pensé que cette loi est mal conçu, faite pouce rouge.

 

Cependant, et c'est là le thème du sujet, la loi S.978 ne s'appliquera pas à Minecraft. Notre très cher Markus Alexej Persson alias Notch à expliqué sur sa page twitter qu'il allait modifier la chartre de son jeu pour autoriser la publication de vidéos de Minecraft sans son consentement. Pour plus d'info, http://www.wtcraft.com/le-projet-de-loi-s-978-3039.html et aller voir le twitte de Notch.

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Bonjour,

 

Pas de problèmes pour la France.

Nous avons déjà un texte.

 

Article L335-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

 

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

 

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

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Bonjour,

 

Pour rappel, actuellement youtube ne demande même pas de justifier l'appartenance à une entreprise pour demander la suppression d'un contenu :

 

Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur YouTube qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. Exemple : "Je confirme par la présente que j'estime que la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur".

Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.

Indiquez-nous le titre de la vidéo et l'URL complète de sa page de lecture.

Expliquez-nous pourquoi la vidéo porte atteinte à vos droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.).

Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de la vidéo dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l'objet d'une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.

N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).

Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).

Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi."

J'atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur, ou que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit.

Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.

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Ce n'est, pour l'instant qu'un projet de loi non? Je ne comprend ce qui avantagera, dans cette loi les auteurs, artistes ect... Concrètement ils n'y gagneront rien, au contraire. Plus de pub pour les artistes musicaux, les test de jeux vidéos qui personnellement font souvent la part des choses lorsque je me tâte à acheter un jeux, et je pense ne pas être le seul. Cependant je peux me tromper mais je ne comprend pas encore comment.

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Ce n'est, pour l'instant qu'un projet de loi non? Je ne comprend ce qui avantagera, dans cette loi les auteurs, artistes ect... Concrètement ils n'y gagneront rien, au contraire. Plus de pub pour les artistes musicaux, les test de jeux vidéos qui personnellement font souvent la part des choses lorsque je me tâte à acheter un jeux, et je pense ne pas être le seul. Cependant je peux me tromper mais je ne comprend pas encore comment.

 

 

Gros plus 1 ! Si yavais pas les musiques sur youtube jamais j'achèterais les musiques sans savoir ce qui m'attend , et pareille pour les jeux vidéos ! c'est quoi cette loi alac** :evil:

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Vous êtes au courant que ce genre de loi existe déjà, et que des utilisateurs Youtube se sont déjà fait supprimer leurs comptes pour avoir diffusés des vidéos de jeux ?

 

On va prendre un autre cas, celui de Hooper11, vidéo "testeur" (de l'époque, aujourd'hui il se lâche un peu dans le Direct Live ^^) qui est considéré comme l'un des plus vus sur la communauté francophone. Deux avertissements Youtube pour une première vidéo sur X-Files support PS1 et deuxième sur la Final Boss + Ending de Red Dead Redemption. Les droits d'auteurs des X-Files ainsi que Rock Star cie. a simplement fait une demande, et il a eut ses avertissements, un troisième et il se serait fait bannir de Youtube (d'où son retour à Dailymotion).

 

Les Droits d'Auteur au passage, ça ne veut RIEN dire ! Il n'y a rien dans les lois qui décrit avec exactitude la véritable définition d'une œuvre. Si je chie dans la rue et que je déclare que c'est de l'art alors je poursuivrais en justice toute personne qui ira se soulager ? Non. Lorsque l'on fait des Video test, on montre au pire 10% du contenu du jeu, ce qui est me semble-t-il légal mais je laisse les petits minefieldiens faisant du droit venir me corriger ^^. Lors d'une épopée (walkthrough en anglais), c'est près de 90% du jeu qui est dévoilé et pourtant il y en a masse sur le web.

 

Video test, revue, découverte, astuce ou épopée, tout cela est déjà interdit par la plupart des lois dans les pays occidentaux, puisque concrètement, on utilise une œuvre protégée. Youtube se met le doigt dans l'oeil jusqu'au coude, jamais personne ne s'arrêtera de faire des Vidéo test le mouvement ne fait que commencer et il est loin de s’essouffler. Au mieux ce que l'on aura avec cette loi, c'est la création de nouveaux sites webs exclusifs aux jeux vidéos avec leurs propres lecteurs ne dépendant pas de ces lois et donc devenant au pire payant (au mieux bourrés de publicités).

 

Donc pas de panique, c'est encore une loi de bureaucrates qui ne savent pas de quoi ils parlent et qui sera impossible à appliquer (sérieux, vous voyez vraiment les flics débarquer chez vous parce que vous avez fait une vidéo de Zelda ? ... Stop le délire ><').

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Bonjour,

 

Le droit d'auteur est bien défini en France.

 

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
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Désolé mais pour moi ça ne veut rien dire. Si je regarde une image, alors je pense regarder cette image, j'ai donc une idée, une pensée. Et donc l'image que je regarde est abstraite. Idem lorsque j'écoute un son, qui me dit que d'autres personnes ne l'entendent pas autrement que moi ? Et si je le rediffuse, je ne fais qu'émettre une suite de bits, pour qu'alors une autre personne pensent écouter, pensent regarder... Enfin bon, ce n'est que mon avis et il est vrai que si j'écris un livre par exemple, je n'aimerais pas que quelqu'un le publie à ma place, mais là encore, si les mots sont un enchevêtrement de pensées et d'idées retransmis à l'écrit, qu'est ce qui empêche une autre personne d'avoir le même cerveau que moi et d'imaginer la même histoire ? Statistiquement, sur les milliards de milliards d'êtres humains qui ont peuplés la Terre, il y en a bien un ou deux qui a imaginé la même chose. Qu'est ce qui fait que l'une ou l'autre des créateur ait le droit à l’œuvre et l'autre pas ? C'est quelque chose que je ne conçois pas, le droit d'auteur, et si quelqu'un peut m'expliquer, je lirais avec plaisir l'explication de tout ce cafouillage incompréhensible des droits à la propriété intellectuelle.

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