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Je suis banni ?


Kronos666
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Il y a deux minutes je me suis connecté et... je suis banni ?

 

Je ne vois absolument aucune raison à ce bannissement, permanent en plus.

On me dit de me rendre sur le forum, mais aucune infos, aucun mp.

 

Je tiens énormément à ma vie sur Minefield, merci de me répondre promptement.

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Bonjour,

 

Il t'est demandé de nous contacter Socolin et moi.

 

Merci donc de le faire en priorité sur mumble.

 

Cela concerne le fait que tu aies participé à décompiler le client Minefield pour extraire le code, puis que tu aies fait un topic à ce sujet sur Ironcraft. Topic que tu as mis dans ta signature ici. Logique. Quitte à voler et avoir une mauvaise attitude, autant le faire jusqu'au bout.

 

Pour information, un petit extrait d'un texte intéressant à connaître :

 

Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10)

 

En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.

 

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.

 

Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s'apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres. La simple tentative n'est pas punissable.

 

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :

- «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).

- «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l'exportation et l'importation des ouvrages "contrefaisants" » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).

 

La loi aménage une procédure préventive, la saisie-contrefaçon, qui permet au titulaire de faire cesser rapidement toute atteinte à ses droits par la saisie des exemplaires contrefaits et d’apporter la preuve de la contrefaçon (CPI, art. L. 332-1 à L. 332-4). Les officiers de police judiciaire et les agents assermentés désignés par le centre national du cinéma et de l’image animée, par les organismes de défense professionnelle et par les sociétés de perception et de répartition des droits et agréés par le ministre en charge de la culture sont habilités à constater la matérialité des infractions.

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Je ne pourrais pas m'expliquer clairement avant le 21 sur mumble, sachant que je suis en vacances.

Tout ce que je peut dire pour ma défense c'est que ce n'est pas moi qui ai décompilé le code et qui l'a retranscrit, c'est l'utilisateur du dessus (robbix1206), tout ce que j'ai fait c'est corriger quelques fautes dedans, et le coller dans mon message.

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